Affaires syndicales

Les affaires syndicales sont au cœur de la mission de l'AMReQ. Nous défendons vos droits en tant que travailleurs et travailleuses, à l'hôpital et dans vos différents lieux de travail.

 

Les éléments encadrant votre travail sont, principalement, vos droits et devoirs définis dans l'entente collective. Cette entente est négociée tous les 5 ans entre le gouvernement du Québec (Ministère de la Santé et des Services sociaux) et les résident.e.s, via un comité de négociation formé de la FMRQ et les associations locales, dont l'AMReQ.

 

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, consultez le guide d'interprétation de la FMRQ ou écrivez-nous. Si vous avez des propositions pour la prochaine convention collective, n'hésitez pas à nous écrire également ! 

 

Le processus de négociation de la prochaine convention collective est en cours.

Entente collective
2015-2021 (en cours de négociation)

Votre entente collective représente une entente entre la Fédération des Médecins Résidents du Québec (FMRQ), qui représente les 4 associations syndicales locales (dont l’AMReQ), et le ministre de la Santé et des Services sociaux.

L’entente a pour objet de refléter l’importance

  • de l’acquisition de compétences académiques;
  • de la responsabilité professionnelle des résident.e.s au niveau de la continuité et de l’accessibilité aux soins;
  • d’établir des relations ordonnées entre les parties;
  • des conditions de travail et des fonctions des résident.e.s, de promouvoir notamment leur santé, leur sécurité, leur bien-être;
  • de la qualité des soins et de l’environnement;
  • d’énoncer des responsabilités incombant à l’établissement quant au maintien des conditions propices à l’enseignement.

L’entente collective 2015-2021, qui est l’entente actuelle, demeure en vigueur jusqu’à son renouvellement par les parties négociantes.

Article 5.04

Pour des fins syndicales, le représentant ou la représentante d’une association peut réunir, durant les heures de travail, les résident.e.s de l’établissement.

L’établissement doit libérer, sans perte de salaire, le résident ou la résidente qui participe à une réunion syndicale organisée par l’association ou la Fédération.

Article 12.01

La journée de travail, en excluant les gardes, peut être d’un maximum de 12 heures. Cette journée de travail doit être de jour, du lundi au vendredi, et débuter entre 6 h et 9 h.

Si l’établissement vous demande de travailler une journée de fin de semaine, ceci représente une garde.

Article 12.16

Si vous avez travaillé à l’établissement au moins 18 heures durant une garde à domicile, sans nécessairement qu’elles soient consécutives, vous avez droit à un lendemain de garde de 24 heures sans activité clinique.

En aucun cas, le résident ne doit travailler plus de 24 heures.

Article 12.18

Le résident ou la résidente a droit à 2 fins de semaine de congé, sans aucune activité clinique, par période de 28 jours de calendrier. 

De plus, le résident ou la résidente ne peut travailler plus de 2 fins de semaine consécutives.

Article 13.02

Le résident ou la résidente peut assister sans perte de salaire à un ou plusieurs congrès médicaux ou scientifiques, jusqu’à concurrence de 7 jours par année.

Le seul motif permettant à l’établissement de refuser un congrès serait l’obligation de dispenser des soins urgents, ce qui s’avère difficile, voire impossible à justifier sachant que la demande de congrès doit se faire 30 jours à l’avance.

Article 13.04

L’établissement paie, sur présentation de pièces justificatives, les coûts d’inscription et d’examen(s) de ces sessions. La demande de remboursement doit être présentée dans les 90 jours après la formation.

Réanimation cardio-respiratoire (B.C.L.S.)

Cours avancé de réanimation cardiorespiratoire (A.C.L.S.)

Cours en soins avancés de réanimation des polytraumatisés (A.T.L.S.)

Cours avancé de réanimation pédiatrique (A.P.L.S.)

Cours de réanimation néonatale (N.R.P.)

Cours sur la gestion du travail et de l’accouchement (GESTA)

Les journées utilisées pour assister à ces cours ne doivent pas être déduites de vos journées de congrès ou des congés pour étude prévus respectivement aux articles 13.02 et 13.05.

Article 19.02

Pendant une garde et les 2 heures suivant cette garde, le stationnement est gratuit.

Lorsque l’horaire nécessite que les résident.e.s quittent l’établissement après 21 h, le stationnement est gratuit.

Les remboursements sont effectués sur présentation des pièces justificatives appropriées.

Article 19.06

Si vous effectuez un stage exigé par votre programme dans un établissement à plus de 50 km de votre région universitaire ou de votre UMF, vous pouvez obtenir des frais de transport, de logement et de subsistance.

Transport : 0,440 $/km jusqu’à un maximum de 2 allers-retours par période de stage.

Hébergement : être logé par l’établissement, la Fédération ou l’association, ou si ni l’un ni l’autre n’est disponible, recevoir un montant de 580 $ par période de stage.

Subsistance : 225 $ par période de stage.

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